portant création d'un EHPAD de 35 places à la clinique St Damien de MULHOUSE par transformation de 35 lits de soins de longue durée.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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11 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "02/12/2009" du filtre Date de séance
portant réduction de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local intercommunal SOULTZ-ISSENHEIM de 151 à 141 places suite à la transformation de 10 places en lits de soins de longue durée.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de la capacité de l'EHPAD du groupe hospitalier du centre Alsace de COLMAR de 122 à 172 places par transformation de lits de soins de longue durée.
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- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital intercommunal du canton Vert d'ORBEY de 148 à 233 places par transformation des 70 lits de l'unité de soins de longue durée et des 15 lits de soins de suite et de réadaptation et portant transformat
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension non importante de 80 à 83 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Molènes" de BANTZENHEIM, dont 1 place d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes et 2 places d'accueil de jour
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif à la composition de la commission d'agrément en vue d'adoption.
- Assemblée : Non défini
- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension non importante de la capacité de l'EHPAD du centre hospitalier de ROUFFACH de 95 à 105 places par transformation de 10 lits de soins de suite et de réadaptation.
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- Date : 02/12/2009
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de la capacité de l'EHPAD du centre départemental de repos et de soins de COLMAR de 310 à 350 places par transformation de 40 lits de soins de longue durée.
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- Date : 02/12/2009
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de la capacité de l'EHPAD de l'hôpital local de NEUF-BRISACH de 78 à 108 places par transformation des 30 lits de l'unité de soins de longue durée et portant transformation juridique de l'établissement en établissement public médico-soci
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- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de l'extension de la capacité du FAHT "Résidence St Jacques" à DANNEMARIE de 20 à 23 places dont deux places d'hébergement temporaire.
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- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant régularisation de l'autorisation et fixant à 75 places la capacité pour personnes âgées dépendantes de la maison de retraitre de SOULTZMATT.
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- Date : 02/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin